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AFH – 6 rue Alexandre Cabanel

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Déduction fiscale

PARTICULIERS, 66 %

66% des sommes versées au Fonds sont déductibles de votre impôt sur le revenu.

Les dons effectués au Fonds par des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 66 % des sommes versées, et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable. Au-delà du plafond de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions. Article 200 CGI.

ENTREPRISES, 60 %

60 % des sommes versées au Fonds sont déductibles de
l’impôt sur les sociétés.
Les dons effectués par les entreprises au Fonds ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Au-delà du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
Article 238 bis CGI.

A quoi servent vos dons ?

PROJET DE RECHERCHE SOUTENU EN 2016 PAR L’AFH

Le conseil d’administration de l’AFH a voté en décembre 2016 l’attribution de 50 000 € au projet de recherche présenté par Olivier Christophe, PhD, U 1176 de l’Inserm, sur une nouvelle stratégie de traitement des personnes hémophiles permettant d’améliorer leur qualité de vie, notamment pour ceux ayant développés des inhibiteurs.

1- ESTIMATION POUR FAIRE AVANCER UN PROJET DE RECHERCHE :

225 000 € POUR 3 ANS

Pour 1 an :

  • 50 000 €  = Un chercheur (salaire d’un chercheur post doctorant)
  • 25 000 € = Coûts afférents à la recherche d’un chercheur*
* Comprend le petit matériel ; les consommables (réactifs de biologie moléculaire, protéines purifiées, plasmas déficients, etc), les accès à des plateformes de service (imagerie celluaire, imagerie in vivo, etc), les accès à des animaleries et l’expérimentation animale : les contrats de maintenance du matériel.

soit 75 000 € par an

2- ESTIMATION D’INVESTISSEMENT EN GROS MATÉRIEL

  • 1 appareil haute performance pour la purification par chromatographie des protéines : entre 75 et 150 000 €
  • 1 incubateur de cellules : entre 6 et 10 000 €
  • 1 congélateur à -80°C : entre 8 et 12 000 €
  • 1 microscope confocal : entre 150 et 400 000 €
  • 1 appareil pour mesurer les interactions protéine-proteine en temps réel : entre 100 et 400 000 €

Nos engagements

Nos engagements envers nos donateurs : 

Garantir la destination effective des fonds collectés pour la recherche et leur meilleure utilisation possible dans l’intérêt des patients et de leur famille.

Rendre compte en toute transparence de l’utilisation et de la gestion des fonds collectés. Les comptes du FRH sont consultables sur le site internet de l’AFH.

Legs Donations Assurance-vie

LEGS

Le legs est un geste de générosité qui s’effectue par testament. Il prend effet lors de votre succession. Il peut concerner tout ou partie de votre patrimoine, en fonction de votre situation familiale et de la « quotité disponible ». Si vous n’avez pas d’héritier direct, le legs universel à charge d’un legs particulier est une solution qui vous permet de faire bénéficiez le FRH de votre générosité tout en transmettant un legs particulier net de frais et de droits à un ami ou un parent éloigné.

DONATIONS

Le FRH est habilité à recevoir des dons manuels, mais également des donations de tout type de biens : argent, titres, immeubles, etc. Les donations se font par acte devant notaire et le patrimoine donné est exonéré des droits de mutation.

DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

Solution idéale pour concilier générosité, optimisation fiscale et transmission de vos biens à vos héritiers ; les donations temporaires d’usufruit sont pourtant encore trop peu connues. En donnant l’usufruit d’un bien de manière temporaire (minimum 5 ans) au FRH :

  • Vous faites don des revenus de ce bien au FRH.
  • Vous restez « nu-propriétaire » pendant la période d’immobilisation de votre bien, mais votre bien sort de votre assiette ISF.
  • Vous récupérez la totalité du bien à l’issue de la période de donation.

ASSURANCE-VIE

Vous pouvez désigner le FRH comme bénéficiaire  de tout ou partie de votre assurance-vie. Le montant ainsi versé au fonds sera exonéré de tout droit  de succession.

Le FRH bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation pour les biens transmis par legs, donation ou assurance-vie.

Pour tout conseil et renseignement, vous pouvez nous envoyer un message ou prendre conact avec Laure Picault

tél. : 01 45 67 77 67

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